Avis de confidentialité de la version bêta de ReceiverLogs
Version : 1.0-beta.2
Date d’entrée en vigueur : 2026-07-20
Le présent avis explique comment Frank Smith XYZ Inc. (« Frank Smith XYZ », « nous », « notre » ou « nos ») traite les renseignements personnels dans le cadre de la phase 1 de la version bêta de ReceiverLogs. Il distingue l’application de bureau locale du site Web, de l’infrastructure de téléchargement, des courriels et des interactions de soutien.
L’application de bureau
ReceiverLogs est conçu pour traiter les fichiers de journaux de récepteurs et les données de travail connexes localement sur l’appareil où vous l’exécutez. L’utilisation de l’application de bureau ne transmet pas, à elle seule, à Frank Smith XYZ le contenu des fichiers importés, les enregistrements extraits, les métadonnées de projet, les chemins de fichiers ni l’activité ordinaire dans l’application.
La version bêta actuelle de la phase 1 ne nécessite ni compte ni ouverture de session ReceiverLogs. Elle ne comprend aucune fonction d’analyse de l’utilisation du produit, aucun outil de suivi publicitaire, aucun téléversement automatique de rapports de plantage, aucune vérification à distance de la licence ou de l’acceptation et aucune recherche automatique de mises à jour. Elle ne téléverse pas automatiquement les données de l’utilisateur ni les journaux de l’application, et les mises à jour s’obtiennent manuellement sur le site Web. Sauf lorsqu’elle ouvre un site Web externe ou une adresse de courriel à votre demande, l’application de bureau n’établit aucune communication réseau. Avant chaque publication, Frank Smith XYZ vérifie ces déclarations par rapport aux fichiers binaires exacts. Si une version future introduit une collecte ou une transmission, nous mettrons le présent avis à jour et fournirons tout avis, choix ou consentement exigé par la loi avant le début de cette collecte.
L’application stocke localement les renseignements nécessaires à son fonctionnement, ce qui peut comprendre les paramètres, l’état de l’évaluation et les dossiers d’acceptation, le texte accepté du Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) dont le hachage a été vérifié, les index, les caches, les journaux et les données de travail dérivées des fichiers que vous choisissez d’ouvrir. Ces renseignements demeurent sous le contrôle du propriétaire de l’appareil ou de l’utilisateur autorisé, à moins que vous ne nous les envoyiez délibérément. Le guide d’installation indique le répertoire de données de l’application utilisé par la version installée. Pour supprimer les renseignements gérés par ReceiverLogs qui sont stockés localement, quittez ReceiverLogs, désinstallez-le et supprimez ce répertoire. Cette opération supprime les renseignements de ReceiverLogs qui y sont stockés, notamment les paramètres, les preuves d’acceptation, l’historique des projets, les caches et les journaux locaux de l’application. Elle ne supprime pas les répertoires de projets, les exportations, les sauvegardes, les journaux du système d’exploitation ni les fichiers stockés ailleurs; supprimez-les séparément au besoin.
ReceiverLogs écrit un journal actif des opérations dans logs/operations/current.jsonl, sous le répertoire de données de l’application. Ce journal consigne les opérations du moteur de l’application et le contexte de diagnostic et peut comprendre des horodatages, des noms de commandes ou d’opérations, des renseignements sur le rendement, des chemins de projets et des renseignements contextuels sur les projets. Avant qu’une écriture ne fasse dépasser 16 MiB au fichier actif, ReceiverLogs effectue une rotation du fichier et le compresse. Au démarrage et après une rotation, ReceiverLogs supprime les archives issues de rotations qui datent de plus de 30 jours et, si les archives restantes dépassent 256 MiB, supprime les plus anciennes jusqu’à ce que leur taille totale respecte cette limite. Ces limites d’âge et de taille totale s’appliquent aux archives issues de rotations, et non à current.jsonl; le nettoyage ne s’exécute pas lorsque l’application est fermée, et le fichier actif peut contenir des entrées plus anciennes jusqu’à ce qu’il fasse l’objet d’une rotation ou soit supprimé.
Une instrumentation détaillée distincte est normalement désactivée et n’écrit des fichiers JSON Lines locaux dans logs/instrumentation/ que lorsqu’elle est expressément activée ou qu’une version de diagnostic est configurée pour l’activer. L’instrumentation peut comprendre des observations sur les interactions avec l’application, le rendement, la mémoire, les requêtes et le contexte des projets. La mise en œuvre actuelle ne téléverse automatiquement aucun de ces deux types de journaux et ne supprime pas automatiquement les fichiers d’instrumentation; les fichiers d’instrumentation demeurent localement jusqu’à ce que le propriétaire de l’appareil les supprime. Examinez les journaux avant de les envoyer, car les chemins, les identifiants ou le contexte de l’étude peuvent être sensibles.
Le dossier local d’acceptation du CLUF indique la langue sélectionnée, la version et le hachage du CLUF accepté, le moment de l’acceptation, la version de l’application, l’horodatage de publication et l’expiration de l’évaluation. Il peut également conserver localement une copie exacte du CLUF accepté dont le hachage a été vérifié. Il ne contient pas votre nom, votre adresse de courriel, votre organisation, votre adresse IP, une empreinte numérique de l’appareil, un identifiant matériel, un identifiant de compte ReceiverLogs ni un autre identifiant généré permettant un suivi entre profils, et il n’est pas transmis automatiquement à Frank Smith XYZ. Une acceptation existante ne peut être réutilisée que par la même personne, dans le même profil du système d’exploitation et le même répertoire de données de ReceiverLogs, lorsque la même version et le même hachage du CLUF demeurent applicables. ReceiverLogs ne peut pas identifier la personne qui utilise un profil partagé, copié, restauré ou migré; un autre évaluateur doit utiliser son propre profil du système d’exploitation ou supprimer les données locales legal/ de ReceiverLogs comme l’indique le guide d’installation, puis accepter séparément avant toute utilisation aux fins d’évaluation. La suppression de l’ensemble du répertoire de données de ReceiverLogs supprime le dossier d’acceptation et toute copie locale du CLUF qui y est conservée.
ReceiverLogs peut vous permettre d’ouvrir un site Web externe ou une adresse de courriel. Si vous choisissez de le faire, votre navigateur, votre fournisseur de services de courriel, votre exploitant de réseau et le service de destination traitent les communications qui en résultent conformément à leurs propres pratiques.
Site Web et téléchargements de logiciels
Lorsque vous visitez un site Web de Frank Smith XYZ ou téléchargez une version de ReceiverLogs, le site Web, le fournisseur d’hébergement, le réseau de diffusion de contenu et les services de sécurité peuvent traiter automatiquement des renseignements standards sur la requête, comme votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’URL demandée, la page de renvoi, des renseignements sur l’agent utilisateur ou le navigateur, l’état de la réponse et le volume du téléchargement. Ces renseignements servent à fournir le site et les fichiers, à maintenir la sécurité et la fiabilité, à diagnostiquer les défaillances, à prévenir les abus et à produire des statistiques opérationnelles agrégées.
Le site d’aide utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser le thème de couleurs sélectionné et le stockage de session pour rétablir la position de défilement et l’état de navigation connexe. Ces valeurs fonctionnelles ne sont pas utilisées pour la publicité intersites et peuvent être supprimées au moyen des commandes du navigateur.
Sous Windows, le mode d’installation sélectionné pour la version applicable peut utiliser un programme d’amorçage Microsoft Edge WebView2. Si un environnement d’exécution WebView2 approprié n’est pas disponible, l’installation peut communiquer avec Microsoft afin d’obtenir ou d’exécuter les composants nécessaires à l’application. La page d’installation propre à la version indique le mode sélectionné et toute activité réseau prévue. Microsoft, les fournisseurs de réseau et les administrateurs de réseaux organisationnels peuvent traiter les renseignements relatifs à cette requête conformément à leurs propres pratiques.
L’évaluation de la phase 1 est gratuite et n’exige aucune carte de paiement. Frank Smith XYZ ne recueille aucun renseignement de paiement à ce titre.
La version bêta de la phase 1 n’est pas destinée à utiliser les renseignements provenant de l’application de bureau ou du site Web à des fins de publicité comportementale intersites ni à vendre des renseignements personnels. Les fournisseurs d’hébergement, de diffusion de contenu, de courriel et de sécurité peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, ainsi qu’à l’extérieur du Canada, dans les endroits où ils exercent leurs activités. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois locales et être accessibles aux autorités de ces territoires conformément à ces lois.
Nous ne conservons les journaux du site Web, la correspondance, les fichiers transmis volontairement et les autres renseignements personnels sous notre contrôle que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans le présent avis, à la sécurité, au respect de nos obligations légales, au règlement de différends et aux cycles ordinaires de sauvegarde. Nous les supprimons ou les anonymisons lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des exigences légales et des limites raisonnables de nos systèmes de sauvegarde. Nous exigeons des fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements d’une manière appropriée à leur rôle.
Courriels, commentaires et soutien
Si vous nous envoyez un courriel, nous transmettez des commentaires ou demandez du soutien, nous recevons les renseignements que vous choisissez de fournir, comme votre nom, votre adresse de courriel, votre organisation, votre message, des captures d’écran, des données de diagnostic et des fichiers joints. Nous les utilisons pour communiquer avec vous; examiner votre demande; améliorer ou sécuriser ReceiverLogs; administrer la version bêta et fournir le soutien demandé; respecter nos obligations légales; et protéger nos systèmes, nos droits et les utilisateurs.
N’envoyez pas de renseignements confidentiels, de mots de passe, d’identifiants de connexion, de renseignements personnels que vous n’êtes pas autorisé à communiquer, ni de données de journaux de récepteurs ou de projets, sauf si nous vous les avons expressément demandés et que vous avez confirmé que leur envoi est légal et approprié. Dans la mesure du possible, supprimez ou caviardez les renseignements qui ne sont pas nécessaires à la demande.
Une demande opérationnelle restreinte concernant le téléchargement, l’installation, l’accès aux avis juridiques ou une autre question de soutien n’est pas traitée comme de la rétroaction sur le produit simplement parce qu’elle est envoyée par courriel. Les demandes de fonctionnalités, les signalements de bogues, les observations sur la facilité d’utilisation et les autres rétroactions intentionnellement transmises au sujet du produit sont régis par la clause sur la rétroaction du CLUF de ReceiverLogs ou par son résumé approuvé lorsque l’un ou l’autre est présenté avant l’envoi. Cette clause s’applique à la substance des commentaires, idées, suggestions et observations, et non aux renseignements personnels, aux fichiers ou données utilisés avec ReceiverLogs, aux journaux, aux captures d’écran, aux pièces jointes ni aux autres documents à l’appui. Nous traitons ces renseignements et documents conformément au présent avis et les utilisons ou reproduisons seulement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner la demande et y répondre, améliorer ou sécuriser ReceiverLogs, administrer la version bêta, fournir le soutien demandé, respecter nos obligations légales et protéger nos systèmes, nos droits et les utilisateurs. La correspondance relative aux licences commerciales ou aux services peut être conservée comme correspondance commerciale et utilisée pour répondre, préparer des propositions, négocier des ententes et administrer une relation qui en découle.
Communication
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui assurent des fonctions d’hébergement, de diffusion de contenu, de courriel, de sécurité, de conseils professionnels ou de soutien; lorsque vous ordonnez ou autorisez la communication; lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale légitime; afin de protéger les droits, la sécurité, les systèmes ou les utilisateurs; ou dans le cadre d’un financement, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert d’actifs commerciaux pertinents, proposé ou réalisé, sous réserve des mesures de protection applicables.
Nous n’autorisons pas un fournisseur de services à utiliser des renseignements personnels à des fins sans rapport avec la prestation de ses services pour notre compte, sauf dans la mesure permise par la loi et exigée par son rôle distinctement communiqué.
Vos choix et vos droits
Vous n’êtes pas tenu d’envoyer des fichiers ni des commentaires facultatifs pour évaluer l’application de bureau. Vous pouvez communiquer avec nous pour savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et pour demander l’accès, la rectification ou la suppression, sous réserve de la loi applicable et des exigences légitimes de conservation. Nous ne pouvons pas accéder aux données qui demeurent uniquement sur votre appareil et qui ne nous ont jamais été envoyées, ni les rectifier ou les supprimer.
Vous pouvez également poser des questions, retirer un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement ou contester notre conformité. Le retrait n’a aucune incidence sur un traitement déjà effectué légalement et peut limiter notre capacité à fournir un service facultatif que vous avez demandé.
Sécurité
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels sous notre contrôle. Aucune méthode de stockage ou de transmission n’est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous demeurez responsable de la sécurité de votre appareil, de vos comptes, de vos fichiers locaux et de vos sauvegardes.
Enfants
ReceiverLogs est offert uniquement aux fins d’une évaluation professionnelle, scientifique, universitaire, institutionnelle, gouvernementale ou commerciale par des personnes qui ont atteint l’âge de la majorité là où elles vivent. Il n’est pas offert à des fins personnelles, familiales ou domestiques et ne s’adresse pas aux enfants. Ne fournissez pas de renseignements personnels au sujet d’un enfant dans des commentaires ou une demande de soutien, sauf si vous êtes autorisé à le faire et que cela est nécessaire et légal.
Modifications du présent avis
Nous identifierons le présent avis par une version et une date d’entrée en vigueur et ne modifierons pas rétroactivement une version archivée. Nous rendrons un nouvel avis accessible avant le début d’une nouvelle collecte, utilisation ou communication importante et demanderons un consentement lorsque la loi l’exige.
Coordonnées
Les questions, plaintes et demandes relatives à la protection des renseignements personnels peuvent être envoyées à :
Frank Smith, président et responsable de la protection des renseignements personnels
Frank Smith XYZ Inc.
Courriel : frank@franksmithxyz.com
Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou d’un autre organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels compétent.