Contrat de licence d’utilisateur final pour l’évaluation de la version bêta de ReceiverLogs
Version : 1.0-beta.2
Date d’entrée en vigueur : 2026-07-20
Le présent contrat intervient entre Frank Smith XYZ Inc. (« Frank Smith XYZ ») et la personne qui l’accepte (« vous »). En sélectionnant « J’accepte et je continue », vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, avoir la capacité juridique et accepter le présent contrat en votre propre nom. Si vous évaluez ReceiverLogs dans le cadre de votre travail, vous devez avoir l’autorisation de l’installer et de l’utiliser sur les appareils concernés et avec les données sélectionnées. Votre organisation ne devient pas partie au présent contrat, sauf si elle y consent séparément par écrit, et chaque personne qui évalue ReceiverLogs doit l’accepter individuellement.
Si vous n’acceptez pas le présent contrat, sélectionnez « Refuser et quitter » et n’évaluez pas ReceiverLogs.
Avant l’acceptation, Frank Smith XYZ vous accorde une autorisation limitée pour obtenir une version officielle et non modifiée de ReceiverLogs à partir de la page de téléchargement officielle, en faire les copies raisonnablement nécessaires à l’installation, puis l’installer et la lancer uniquement afin de consulter le présent contrat et les avis connexes et de décider si vous souhaitez l’accepter. Le téléchargement ou l’installation ne constitue pas une acceptation et ne permet ni l’évaluation ni l’utilisation en production. Vous pouvez transmettre le lien vers la page de téléchargement officielle, mais non le fichier binaire. Si vous refusez, vous pouvez revenir sur votre décision tant que la version demeure active. Après l’expiration, vous pouvez lancer la version uniquement afin de consulter ses documents juridiques intégrés et de la désinstaller ou de la supprimer.
1. Licence d’évaluation
Le « Logiciel » désigne chaque version d’évaluation officielle, non modifiée et compilée de ReceiverLogs fournie avec le présent contrat. La « Documentation » désigne l’aide et les documents de référence relatifs à la version bêta de ReceiverLogs que Frank Smith XYZ fournit ou publie pour cette version.
Sous réserve du présent contrat, Frank Smith XYZ vous concède, partout dans le monde, une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, qui vous autorise à installer et à exécuter le Logiciel sur les appareils qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à utiliser, et à utiliser la Documentation, uniquement aux fins d’une évaluation professionnelle, scientifique, universitaire, institutionnelle, gouvernementale ou commerciale. ReceiverLogs n’est pas offert à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
La « Période d’évaluation » commence à l’Horodatage de publication UTC affiché par le Logiciel et prend fin exactement 840 heures, soit 35 périodes consécutives de 24 heures, plus tard. Le téléchargement, l’installation, la réinstallation ou la première utilisation du Logiciel ne fait pas recommencer cette période; il peut donc rester moins de 35 jours lorsque vous obtenez une version.
L’évaluation est gratuite, n’exige aucune carte de paiement, ne se renouvelle pas et ne se convertit pas automatiquement en licence payante. Frank Smith XYZ ne promet aucune autre version gratuite ni version de remplacement. Toute offre ultérieure payante, commerciale ou dont le code source est disponible exigera des conditions distinctes et votre choix exprès.
Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Aucun droit d’utilisation en production, de soutien, d’accès au code source, de propriété ou autre n’est accordé, sauf indication expresse dans le présent contrat.
2. Évaluation seulement — aucune utilisation en production
ReceiverLogs est un logiciel en préversion. Il peut être incomplet, comporter des défauts, être modifié sans préavis ou produire des résultats incomplets ou erronés.
Vous ne devez pas utiliser le Logiciel ni ses résultats dans un flux de travail réel, courant, opérationnel, destiné à un client ou rémunéré; comme système de référence faisant autorité; pour une analyse scientifique définitive ou faisant autorité; pour un rapport réglementaire ou une activité de conformité; pour une décision en matière de sécurité, d’environnement, de finances, d’affaires ou de gestion des ressources ou une autre décision ayant des conséquences importantes; ni dans une situation où une perte, un retard ou un résultat erroné pourrait porter un préjudice important à des personnes, à des biens, à des données, à la recherche ou aux activités d’une organisation.
Vous pouvez tester des copies de données réelles uniquement aux fins de l’évaluation, mais vous devez vérifier les résultats de façon indépendante, conserver des sauvegardes à jour et ne pas utiliser ReceiverLogs comme seul lieu de conservation de données. Le Logiciel, la Documentation et les résultats ne constituent pas des conseils professionnels, scientifiques, d’ingénierie, réglementaires, de sécurité ou juridiques.
3. Restrictions
Sauf lorsqu’une disposition impérative du droit applicable vous accorde un droit, vous ne devez pas :
utiliser le Logiciel après sa Période d’évaluation ou en dehors de l’évaluation permise ci-dessus;
vendre, louer, concéder en sous-licence, publier, distribuer, héberger, céder, envoyer par courriel, mettre en miroir ou autrement fournir le Logiciel à une autre personne;
utiliser le Logiciel afin de fournir un service hébergé, géré, de consultation, d’analyse ou autre à un client ou à un tiers;
copier le Logiciel, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire à une installation permise ou à une sauvegarde;
procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, le modifier, en créer une œuvre dérivée ou tenter d’en découvrir le code source;
contourner ou entraver les mécanismes d’expiration, les mesures de sécurité ou d’autres restrictions techniques;
retirer ou modifier les mentions de propriété, de licence, d’évaluation ou d’attribution; ou
utiliser le Logiciel illégalement ou en violation des droits d’une autre personne.
Aucune disposition ne limite une activité que le droit applicable permet expressément malgré ces restrictions, notamment une exception applicable aux fins d’interopérabilité ou de recherche en sécurité.
4. Vos données, la Documentation, les critiques et la rétroaction
Frank Smith XYZ ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers, enregistrements, métadonnées ou autres contenus que vous importez, créez ou stockez au moyen de ReceiverLogs (les « Données de l’utilisateur »). Vous êtes responsable des Données de l’utilisateur et devez détenir les autorisations nécessaires pour les utiliser. L’Avis de confidentialité de la version bêta de ReceiverLogs explique le traitement des renseignements personnels et des données locales de l’application.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour votre propre évaluation ou celle de votre organisation et communiquer ces copies à l’interne aux personnes qui participent à la même évaluation, avec les avis intacts. Vous pouvez citer de courts extraits et reproduire des captures d’écran raisonnables dans des rapports d’évaluation, critiques, commentaires, analyses comparatives ou courtes démonstrations exacts, pourvu que vous identifiiez ReceiverLogs comme logiciel bêta et que vous ne divulguiez aucune donnée confidentielle ou non autorisée, ne laissiez entendre aucune approbation, ne redistribuiez pas le Logiciel ni une partie importante de la Documentation et ne présentiez pas des résultats non vérifiés comme faisant autorité. Tous les autres droits sur la Documentation sont réservés.
La rétroaction est volontaire et non confidentielle. Si, après la présentation du présent contrat ou d’un avis connexe relatif à la rétroaction, vous transmettez intentionnellement une demande de fonctionnalité, un signalement de bogue, une idée, une suggestion ou une autre rétroaction sur le produit, vous accordez à Frank Smith XYZ une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, divulguer, distribuer, commercialiser et autrement utiliser la substance de cette rétroaction à toute fin, sans attribution, paiement ni obligation d’y répondre ou de la mettre en œuvre.
Cette licence ne s’applique pas aux renseignements personnels, aux Données de l’utilisateur, aux journaux, aux captures d’écran, aux pièces jointes ni aux autres documents à l’appui. Frank Smith XYZ peut utiliser ces documents uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner la transmission, améliorer ou sécuriser ReceiverLogs, respecter la loi ou protéger ses systèmes et les utilisateurs, comme l’explique l’Avis de confidentialité. N’envoyez aucun renseignement confidentiel ou non autorisé. Le code source, la documentation, les œuvres graphiques et les autres contributions d’auteur non sollicitées ne sont pas acceptés. Une demande de fonctionnalité ne crée aucun contrat de services, engagement de livraison, droit de propriété ni droit d’exclusivité.
5. Propriété et composants tiers
Sous réserve du droit applicable et des droits de tiers, Frank Smith XYZ et ses concédants de licence conservent tous les droits qu’ils détiennent sur le Logiciel, la Documentation, le nom et le logo ReceiverLogs et les éléments de marque connexes. Aucune licence de marque n’est accordée, sauf le droit d’identifier fidèlement le Logiciel non modifié sans laisser entendre une affiliation, une commandite ou une approbation.
Les composants tiers demeurent régis par les conditions et avis de licence indiqués dans les Avis relatifs aux tiers fournis avec la version. Ces conditions régissent les composants en question, et le présent contrat ne restreint pas les droits qu’elles accordent.
6. Absence de soutien et de garanties
Frank Smith XYZ n’a aucune obligation de fournir du soutien, de la maintenance, des corrections, des mises à jour, des versions de remplacement, une disponibilité continue ou une fonctionnalité particulière. L’aide volontaire ne crée aucune obligation continue de soutien. Frank Smith XYZ peut modifier, suspendre ou abandonner la version bêta à tout moment.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». FRANK SMITH XYZ EXCLUT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE, QU’ILS SOIENT EXPRÈS, IMPLICITES, PRÉVUS PAR LA LOI OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PROPRIÉTÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ ET L’ABSENCE D’ERREURS OU DE PERTE DE DONNÉES.
FRANK SMITH XYZ NE GARANTIT PAS QUE RECEIVERLOGS RÉPONDRA À VOS BESOINS, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, PRODUIRA DES RÉSULTATS COMPLETS OU EXACTS, PRÉSERVERA LES DONNÉES OU DEMEURERA DISPONIBLE PENDANT TOUTE LA PÉRIODE D’ÉVALUATION.
Aucune disposition du présent contrat n’exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou un recours que le droit applicable ne permet pas aux parties d’exclure, de restreindre ou de modifier.
7. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FRANK SMITH XYZ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF; D’AUCUNE PERTE, ALTÉRATION OU DIVULGATION DE DONNÉES; D’AUCUNE PERTE D’UTILISATION, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D’ACTIVITÉ, D’OCCASION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE; DU COÛT D’UN LOGICIEL OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT; NI D’AUCUNE PERTE DÉCOULANT DU FAIT DE SE FIER AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION OU AUX RÉSULTATS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DU RECOURS ET MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE MONTANT TOTAL DE LEUR RESPONSABILITÉ, TOUS RECOURS CONFONDUS, DÉCOULANT DE RECEIVERLOGS, DE LA DOCUMENTATION OU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS 10 $ CA.
Ces limitations reflètent la répartition des risques dans le cadre de la présente licence d’évaluation gratuite et ne s’appliquent pas lorsque le droit applicable ne permet pas l’exclusion ou la limitation.
8. Expiration et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous sélectionnez « J’accepte et je continue ». Votre licence relative à une version prend fin automatiquement à la fin de sa Période d’évaluation. Elle prend également fin si vous commettez un manquement important au présent contrat et n’y remédiez pas dans tout délai exigé par le droit applicable.
À la fin de la licence, cessez d’utiliser le Logiciel et désinstallez-le ou supprimez-le. Vous pouvez conserver vos Données de l’utilisateur et continuer de lancer la version uniquement afin de consulter ses documents juridiques intégrés et de la désinstaller ou de la supprimer. Les restrictions, les dispositions relatives à la propriété, les licences relatives à la rétroaction, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au droit applicable demeurent en vigueur, selon le cas.
9. Droit applicable et dispositions générales
Le présent contrat est régi par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Sous réserve de tout droit impératif de saisir une autre juridiction, les tribunaux situés en Nouvelle-Écosse ont compétence exclusive à l’égard des différends découlant du présent contrat.
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente relative à la licence d’évaluation et à l’utilisation permise du Logiciel et de la Documentation. Les conditions applicables aux composants tiers régissent ces composants. Une convention écrite distincte signée par Frank Smith XYZ a préséance en cas de conflit exprès.
Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans le consentement écrit de Frank Smith XYZ. Frank Smith XYZ peut le céder dans le cadre du transfert de l’entreprise ReceiverLogs ou des droits de propriété intellectuelle pertinents. Si une disposition est inexécutoire, sa portée sera limitée ou elle sera dissociée uniquement dans la mesure minimale nécessaire. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
L’installation d’une version ultérieure régie par exactement la même version et le même texte du présent contrat n’exige pas, à elle seule, une nouvelle acceptation. Les conditions modifiées seront présentées aux fins d’une acceptation expresse lorsqu’elle est requise.
Les questions concernant le présent contrat ou les licences commerciales peuvent être envoyées à :
Frank Smith XYZ Inc.
Courriel : frank@franksmithxyz.com